La loi sport : on vous explique tout

Début mars, une loi visant à démocratiser et remanier le sport et ses acteurs a été promulguée. Elle repose sur trois axes majeurs : l’ouverture de la pratique sportive au plus grand nombre, une réforme des institutions et une réflexion autour du modèle économique. OLY Be vous en dit plus.

De nombreux gouvernements s’intéressent de plus en plus à la santé physique et mentale de leurs citoyens et en font un axe de premier plan. On se souvient tous de Michelle Obama mettant en mouvement les enfants, on découvre avec bonheur les programmes de remise en forme de la NHS (la sécurité sociale anglaise) pour sortir de son canapé et courir en 9 semaines 5 km ou encore on admire d’un œil les nombreuses initiatives canadiennes sur le sujet. Toutefois, la France semblait un brin en retard... Si la nouvelle loi sport qui a été promulguée le 2 mars n’apporte pas une révolution majeure, elle enclenche d’ores et déjà une réflexion globale à moins de deux ans des JO de Paris.

Démocratiser le sport

La loi sport promet d’augmenter l’activité physique des enfants en rendant la pratique sportive quotidienne à l’école primaire. Les nouvelles installations sportives scolaires devront être conçues pour accueillir également les associations et les équipements appartenant à l’État ou à ses établissements publics seront ouverts. Les communes et territoires locaux seront également fortement incités à développer des plans dédiés aux sports. De leur côté, les entreprises pourront inscrire le sport dans leur raison d’être.

Aussi, pour ouvrir la pratique sportive et rendre le sport accessible au plus grand nombre, la loi prévoit de le placer en mission d’intérêt général dans les établissement et services médico-sociaux. Le sport santé sera ainsi disponible sur prescription et les personnes pouvant en bénéficier seront plus nombreuses. Avant, cela concernait principalement les affections de longue durée, aujourd’hui les médecins et kinés pourront également faire des ordonnances pour les personnes atteintes de maladies chroniques comme le diabète, le cancer ou à celles présentant des risques comme de l’hypertension ou une obésité.

Une réforme des institutions

Dans le cadre de la loi sport, le fonctionnement des instances dirigeantes comme des fédérations nationales ou régionales sera repensé. La parité entre les hommes et femmes sera ainsi respectée à partir du 1er janvier 2024 et le nombre de mandats des présidents sera limité à 3 pour protéger les instances et booster la nouveauté. D’ailleurs, en ce sens, les sportifs de haut niveau seront grandement invités à collaborer avec les fédérations et leur retraite sera mieux encadrée. Qui plus est, des comités d’éthique seront mis en place pour veiller à la transparence financière et pour lutter contre toute forme de discriminations.

Un contrôle économique renforcé

La loi prévoit également la mise en place de mesures pour soutenir et contrôler davantage le modèle économique du sport. Le rôle de la plateforme nationale de lutte contre les paris sportifs truqués, qui existe depuis 2016, sera ainsi renforcé et les sites illégaux seront davantage bloqués. Les ligues pourront, de leur côté, créé une société commerciale claire et transparente pour gérer les droits sportifs de sa pratique. La loi sport est un premier pas vers plus d’ouverture, d’égalité et de transparence, mais il reste encore beaucoup à faire pour véritablement stimuler les Français et les inciter à découvrir et à aimer toutes sortes de pratiques sportives.


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