CONDITIONS GENERALES DE VENTE OLY BE


Date d’entrée en vigueur des conditions générales de vente (version 1) : 1er Janvier 2016.

Date d’entrée en vigueur des conditions générales de vente (version 2) : 1er janvier 2021.

PRÉAMBULE

La société OLY Be (ci-après « OLY Be »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 287 470, au capital social de 1.601, 10 euros, dont le siège social est situé 64, avenue de la Motte-Picquet – 75015 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR66 814 287 470, représentée par sa Présidente Madame Gaëlle Frizon de Lamotte de Règes, exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://www.olybe.com/ ainsi qu’une application mobile OLY Be (ci-après ensemble « le Site »).

OLY Be propose à ses Clients des cours de différentes pratiques, notamment de yoga, de pilates, de méditation ou encore de développement personnel ou « mental health », dispensés par des professeurs qualifiés, en salles ou en ligne, à la carte ou via des abonnements.

OLY Be peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +33 (0)1 76 42 11 20
Email : shine@olybe.com
Courrier : 64, avenue de la Motte Picquet, 75015 Paris, France

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre OLY Be et toute personne physique disposant de la capacité juridique, en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, qui effectue une commande sur le Site (ci-après « le Client »). A défaut de disposer de capacité juridique, cette personne doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer commande sur le Site, ce qu’elle reconnaît et accepte expressément.

Les CGV ne sont donc pas applicables aux personnes morales ni aux personnes physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle effectuée de façon non occasionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).


AVERTISSEMENT

Le Client reconnaît être conscient que les activités proposées par OLY Be nécessitent d'être en bonne condition physique.

OLY Be recommande vivement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat attestant de son aptitude aux pratiques disponibles sur le Site, avant de souscrire aux services qui y sont proposés. OLY Be peut exiger un certificat médical si elle l’estime nécessaire.

Le Client s’engage à informer les professeurs assurant les cours auxquels il assiste de tout élément en lien avec son état de santé (blessure, grossesse, etc.) afin que les professeurs concernés puissent en tenir compte s’il y a lieu pendant le déroulement des cours.

OLY Be ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif du fait des pratiques proposées sur le Site, lesquelles ne constituent pas un avis médical ou sportif.


1. Définitions

Client : désigne tout Utilisateur qui a procédé à l’achat de cours en ligne ou en présentiel, ou d’une carte cadeau, par l’intermédiaire du Site.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une Commande afin d’accéder aux Services proposés par OLY Be, comprenant les données personnelles nécessaires à OLY Be pour fournir les Services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Services auxquels il souhaite souscrire et à les payer en ligne.

Contrat : désigne les présentes CGV, les conditions particulières applicables le cas échéant à certains Services, ainsi que la Politique de confidentialité. Tout document contradictoire est inopposable aux relations entre OLY Be et les Clients.

Données personnelles : désignent l’ensemble des informations relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel. Ces Données personnelles sont gérées par la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du Contrat.

Parties : désigne conjointement OLY Be et les Clients du Site.

Produits : désignent les produits « OLY Be » proposés à la vente par Panopli, et auxquels le Client peut accéder par l’intermédiaire du Site.

Services : désignent la vente sur le Site de cours de différentes pratiques, notamment le yoga, le pilates, la méditation, ou encore les cours de développement personnel ou « mental health », ainsi que la réalisation de ces cours en présentiel ou en ligne avec des professeurs qualifiés sélectionnés par OLY Be.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.

2. Objet des CGV et version en vigueur

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent, dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer commande de Services auprès d’OLY Be.

Les CGV s’appliquent à toute Commande effectuée par l’intermédiaire du Site, et à ce mode de commande exclusivement. Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire, sous réserve de ce qui suit.

Tous les Clients qui accèdent au Site et passent commande doivent avoir pris connaissance des CGV, les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet, laquelle est associée à un lien hypertexte renvoyant vers le contenu des CGV.

Les CGV peuvent être complétées le cas échéant de conditions particulières applicables à certains Services. En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particulières, ces dernières prévaudront.

2.2. OLY Be est libre de modifier à tout moment les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. OLY Be informe les Clients de cette évolution par email ou tout autre moyen utile, au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV.

Si les Clients n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site et s’en désinscrire.

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGV modifiées est réputé avoir accepté ces modifications, qu’il doit en tout état de cause accepter au moyen d’une case à cocher lors de la passation de sa Commande.

2.3. La version des CGV applicable à une Commande est la version en vigueur accessible sur le Site au moment de la Commande. Pour les Commandes antérieures, les CGV applicables sont celles qui étaient en vigueur au moment où la Commande a été passée.

Le Client s’oblige donc à relire attentivement les CGV lors de chaque connexion au Site et à chaque fois qu’il passe commande sur le Site.

Les différentes versions des CGV sont disponibles sur le Site, et il relève de la responsabilité du Client de les imprimer et/ou de les télécharger et d’en conserver une copie.

Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par les Utilisateurs par un lien direct en bas de page du Site.

3. Services proposés par OLY Be

OLY Be propose une large gamme de cours individuels et collectifs de différentes pratiques, notamment de yoga, pilates, méditation, développement personnel ou « mental health », qui sont réalisés par des professeurs extérieurs à OLY Be, payables en ligne. OLY Be s’engage uniquement à ce que les cours proposés soient assurés, dans les conditions prévues aux CGV, par tout professeur auquel OLY Be peut faire appel, et non à ce qu’un cours soit assuré par un professeur spécifique et nommément désigné.

Ces cours, organisés par OLY Be, peuvent se dérouler (i) soit en direct sur internet, (ii) soit en présentiel, dans des espaces loués par OLY Be.

Les Clients peuvent s’inscrire aux cours proposés par OLY Be selon différentes modalités.

3.1. Cours live et online

Les cours en direct et en ligne sont disponibles (i) à l’unité ou (ii) via un abonnement mensuel illimité avec une période d’essai gratuite, sans engagement. OLY Be pourra faire évoluer ses offres, notamment en proposant d’autres types d’abonnements directement sur le Site (abonnement annuel par exemple). L’abonnement souscrit est valable à compter de la date de paiement via le Site.

La durée de validité des cours achetés à l’unité est indiquée sur le Site, ainsi que la durée de la période d’essai de l’abonnement et le cas échéant la durée de l’abonnement lui-même.

La période d’essai gratuite des cours en direct et en ligne n’est valable qu’une seule fois par personne physique, quelle que soit l’adresse mail ou le numéro de téléphone utilisés pour souscrire aux services d’OLY Be, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

3.2. Cours en présentiel (Community class)

Les cours collectifs en présentiel peuvent être commandés par les Clients (i) à l’unité, ou (ii) par pack de plusieurs cours. La durée de validité et le nombre de cours compris dans le pack sont indiqués sur le Site.

3.3. Cours entre voisins

Les cours entre voisins peuvent être acquis par les Clients (i) à l’unité, ou (ii) par pack de plusieurs cours. La durée de validité et le nombre de cours compris dans le pack sont indiqués sur le Site.

Ce type de cours se déroule au domicile d’un Client, qui accepte d’accueillir à titre gracieux un professeur et d’autres Clients pour la durée du cours.

3.4. Ateliers et masterclass

Les ateliers et masterclass peuvent être commandés par les Clients (i) pour une personne, ou (ii) pour deux personnes.

3.5. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont disponibles pour tous les types de cours : cours online, cours en présentiel, cours entre voisins, ateliers et masterclass.

Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes. Les cartes cadeaux doivent être activées et utilisées dans les conditions et modalités prévues aux présentes et/ou indiquées sur le Site (délai dans lequel la carte cadeau doit être activée par exemple).

3.6. Produits

OLY Be a développé une gamme de Produits, sur lesquels la marque « OLY Be » peut être apposée. Le détail des Produits de cette gamme est disponible sur le Site, qui est en vente sur le site du distributeur tiers autorisé d’OLY Be, la société Panopli, à l’adresse URL suivante : https://niceshop.olybe.com/.

En cas d’achat par un Client d’un Produit de la gamme OLY Be, la commande est effectuée directement auprès de Panopli, à qui le Client règle le prix du Produit. A ce titre, le Client accepte au préalable les conditions générales de vente de la société Panopli, qui agit en qualité de vendeur, laquelle est la seule responsable de la gestion et l’exécution de la ommande du Client. OLY Be n’a aucun lien contractuel avec le Client au titre de la vente des Produits.

Ainsi, toute réclamation relative à la vente de Produits OLY Be sera formulée directement à la société Panopli, la société OLY Be ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

3.7. Pass Gymlib

Les Utilisateurs qui ont souscrit un abonnement Pass Gymlib peuvent bénéficier des Services proposés par OLY Be sur le Site, dans les limites de l’abonnement qu’ils ont souscrit. Le Pass Gymlib consiste en effet à permettre aux abonnés d’assister à des cours organisés par des partenaires de Gymlib – dont OLY Be fait partie –, dans des infrastructures mises à disposition par ces partenaires.

Les conditions générales de vente Gymlib validées par les abonnés Gymlib précisent expressément que ces derniers sont soumis aux conditions définies par le partenaire. Les CGV, et notamment les dispositions relatives aux modalités des cours proposés par OLY Be, ainsi que la Politique de confidentialité d’OLY Be, sont donc applicables aux abonnés Gymlib dès lors qu’ils peuvent bénéficier des Services offerts par OLY Be.


4. Compte personnel et Commande

4.1. Création d’un Compte personnel

Afin d’accéder aux Services et de passer une Commande, l’Utilisateur doit créer son Compte personnel en indiquant des Données personnelles obligatoires (nom, prénom, email, téléphone). L’Utilisateur peut également renseigner des Données personnelles qui sont facultatives, si le formulaire d’inscription en mentionne.

L’Utilisateur doit renseigner toutes les informations indiquées comme obligatoires. A défaut, son Compte personnel ne pourra pas être créé. A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par OLY Be.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales, qu’il s’engage à mettre rapidement à jour en cas de changement si les fonctionnalités du Site le permettent. A défaut, l’Utilisateur contactera OLY Be par mail à l’adresse shine@olybe.com afin de lui demander la mise à jour de ses données personnelles. Il est seul responsable des Données personnelles qu’il a renseignées sur le Site, en ce incluant notamment leur véracité et leur exactitude.

Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par OLY Be conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV.

4.2. Passation de la Commande

Les Services sont disponibles à la vente sur l’application mobile ou sur le site internet d’OLY Be, selon les Services concernés.

Pour passer une Commande, le Client doit accéder à son Compte personnel, souscrire aux Services de son choix, en renseignant toute information nécessaire.

Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. L’Utilisateur déclare ainsi avoir obtenu d’OLY Be, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

Pour finaliser sa Commande, le Client doit impérativement valider les présentes CGV, comme détaillé à l’article « Objet des CGV et version en vigueur » et payer le montant de la Commande indiqué en euros et en TTC (toutes taxes comprises), reconnaissant ainsi que la Commande l’oblige à paiement.

OLY Be confirme ensuite la Commande et le détail de celle-ci par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client pour la création de son Compte personnel.

OLY Be pourra adresser au Client une facture par email. Il est conseillé au Client de conserver cette facture, en l’enregistrant ou en l’imprimant.

4.3. Suspension ou suppression d’un Compte personnel

Sans préjudice des autres dispositions des CGV, en cas de comportement inadéquat du Client et/ou de non-respect des présentes CGV ou d’incident de paiement, OLY Be se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre fin au Contrat en supprimant – en cas de manquement grave – le Compte personnel du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par OLY Be, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné, pour une durée maximale de six (6) mois. OLY Be tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais.

5. Modalités des cours

5.1. Accès au calendrier des cours

Le Client peut consulter, via le Site, le calendrier indiquant tous les cours proposés à la date de consultation du Client.

Ce calendrier indique notamment la pratique, le lieu, la date et l’horaire du cours, ainsi que le professeur envisagé pour dispenser le cours, et toute autre information qu’OLY Be estimerait utile.

5.2. Réservation des cours

L’ensemble des réservations de cours s’effectue sur le Site, via le Compte personnel du Client concerné, dans la limite des places disponibles. Par exception, un abonné Gymlib peut réserver un cours auprès de Gymlib, qui transmettra les éléments de réservation à OLY Be. Il est entendu que la responsabilité d’OLY Be ne pourra être engagée dans l’hypothèse où OLY Be n’aurait pas eu connaissance de cette réservation, du fait de Gymlib ou de tout autre fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’achat d’un cours par le Client lui donne le droit à un crédit, lequel lui permet d’assister à un cours. Le Client ne peut pas réserver un cours sans disposer du crédit correspondant.

Un Client peut réserver un cours au plus tard jusqu’au début de ce cours.

Si le Client souscrit un abonnement illimité ou un pack de cours, il pourra réserver les cours de son choix via le Site. Il s’engage à ne pas réserver deux (2) cours qui se déroulent à la même heure ou dont les créneaux horaires se chevauchent, dès lors qu’il ne peut pas assister aux deux (2) cours concomitamment.

A chaque réservation d’un cours, le Client (i) reçoit un email confirmant sa réservation, puis (ii) reçoit un second email avant le début du cours avec un lien pour se connecter au live streaming lorsque le cours se déroule en direct, sur internet.

Dans l’hypothèse où un Client qui a acheté un type de cours spécifique (cours online par exemple) souhaite réserver un autre type de cours, OLY Be pourra autoriser cette réservation, par exemple (i) en indiquant cette possibilité sur le Site ou (ii) dans des situations exceptionnelles, telles que la fermeture des salles de sport, pour quelque raison que ce soit. Dans ce dernier cas, le Client qui a acheté des cours en présentiel pourra réserver des cours online, s’il le souhaite. Sinon, la durée de validité de sa carte de cours en présentiel restante à la date de fermeture des salles de sport sera suspendue pendant la période de fermeture et recommencera à courir à compter de la réouverture de ces salles.

5.3. Annulation des cours

5.3.1. Le Client peut annuler un cours, via le Site, au plus tard jusqu’à 24h avant le cours. Le Client sera recrédité du cours annulé, lequel pourra être utilisé avant la fin de validité de la Commande du Client (exemple : un Client commande le 1er avril un pack de 3 cours en présentiel, valable pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 30 avril. Si le Client réserve un cours pour le 20 avril, qu’il annule 24h avant, il sera recrédité pour un cours en présentiel à utiliser d’ici le 30 avril).

Toute annulation d’un cours par un Client moins de 24h avant le cours sera décompté du nombre de cours commandé par le Client (sauf en cas d’abonnement online illimité), ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.

5.3.2. La faculté d’annulation laissée aux Clients doit être utilisée de façon raisonnable. Si OLY Be considère qu’un Client annule trop de cours sur une période donnée ou, de façon régulière, ne se présente pas aux cours pour lesquels il s’est inscrit, cette appréciation étant laissée à sa discrétion, elle pourra prendre toute mesure nécessaire à l’encontre du Client concerné, notamment en appliquant les dispositions « Obligations des Utilisateurs » des présentes CGV.

5.3.3. En cas d’empêchement du professeur devant assurer un cours (maladie par exemple) et sachant qu’OLY Be ne s’engage pas à ce que les cours soient assurés par un professeur spécifique, OLY Be fait ses meilleurs efforts pour confier le cours à un autre professeur.

Dans l’hypothèse où un cours ne pourrait avoir lieu, celui-ci sera recrédité au bénéfice du Client, valable pour la durée de validité des cours commandés par le Client.

5.4. Déroulement des cours

OLY Be s’engage à ce que les cours proposés aux Clients soient assurés, étant précisé que ces cours peuvent être réalisés par tout professeur auquel OLY Be fait appel. OLY Be ne s’engage pas à ce qu’un cours soit assuré par un professeur spécifique. Ainsi, le professeur chargé d’assurer un cours pourra être modifié à tout moment jusqu’au début du cours à la discrétion d’OLY Be, notamment afin de tenir compte des contraintes pratiques et organisationnelles.

Les cours sont dispensés par des professeurs qu’OLY Be sélectionne en fonction de leurs compétences dans les différentes pratiques proposées sur le Site, ainsi que pour leurs compétences pédagogiques. Néanmoins, OLY Be ne garantit pas que les professeurs conviennent aux besoins et attentes spécifiques de chacun des Clients.

Le déroulement des cours relève de l’entière maîtrise de ces professeurs professionnels.

Dans l’hypothèse où un Client rencontre une difficulté quelconque avec un professeur, il peut contacter OLY Be à l’adresse shine@olybe.com en détaillant la nature de la difficulté, afin qu’OLY Be puisse l’assister dans la gestion de cette difficulté.

Les Clients ne peuvent pas entrer en contact direct avec les professeurs, notamment via le Site, pour le même objet ou un objet similaire aux présentes CGV, en dehors des cours qu’ils dispensent.

6. Prix et paiement

6.1. Prix

6.1.1. Les prix des Services figurent sur le Site et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par OLY Be, ce que le Client reconnaît et accepte.

OLY Be pourra, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, selon les modalités qu’elle déterminera.

6.1.2. Les prix peuvent être révisés à la discrétion d’OLY Be. Ces nouveaux prix s’appliqueront à compter de la mise à jour du Site, pour toute nouvelle Commande.

L’Utilisateur qui n’accepterait pas les nouveaux tarifs établis par OLY Be doit arrêter d’utiliser les Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix affichés sur le Site.

6.1.3. S’agissant de l’abonnement online illimité sans engagement, la révision de prix pourra s’opérer dans les mêmes conditions, sous réserve de prévenir par email les Clients concernés au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

En cas de refus par un Client des nouveaux tarifs, celui-ci pourra résilier son abonnement directement sur son Compte personnel, selon le processus indiqué sur le Site.

6.2. Paiement

6.2.1. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, qui a développé une solution de paiement en ligne intégrée au Site.

Les modalités de paiement des Services par l’intermédiaire de ce prestataire sont propres à cette plateforme, et sont indépendantes d’OLY Be. Stripe agit en qualité de sous-traitant d’OLY Be, y compris au sens de la législation applicable en matière de données personnelles. OLY Be ne collecte ni ne traite directement aucune coordonnée bancaire du Client et n’est pas impliquée dans le processus de paiement dont se charge son prestataire Stripe. A ce titre, OLY Be ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant lors du paiement qui serait du fait de Stripe, sous réserve de sa responsabilité en qualité de responsable de traitement des Données personnelles des Clients.

La gestion des Données personnelles des Clients dans le cadre du paiement des Services est prévue dans la Politique de confidentialité mentionnée à l’article « Données personnelles ».

En acceptant les présentes CGV, les Clients acceptent également d’être liés aux conditions générales d’utilisation de Stripe. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Il est précisé qu’en aucun cas OLY Be ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de Stripe, qui est un prestataire sur lequel OLY Be n’a aucun contrôle.

Les mêmes conditions et modalités s’appliquent dans l’hypothèse où OLY Be utiliserait tout autre système de paiement tiers, concomitamment à Stripe ou en remplacement de Stripe. Dans ce cas, le Client est informé qu’il sera là aussi tenu de respecter les conditions et modalités d’utilisation propres au prestataire de paiement considéré.

Quant au paiement en tant que tel, le Client garantit à OLY Be qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. OLY Be ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.

6.2.2. Abonnement online illimité : nonobstant ce qui précède, le Client souscrit dans un premier temps à l’abonnement pour la période d’essai gratuite, dont la durée est indiquée sur le Site au moment de la souscription. A ce titre, il accepte de renseigner ses coordonnées bancaires (données de la carte bancaire) pour autoriser les prélèvements futurs, dans l’hypothèse où le Client ne résilie pas avant la fin de la période d’essai. Le jour suivant la fin de la période d’essai, le Client sera prélevé de la première mensualité de l’abonnement. Ce prélèvement interviendra mensuellement à la même date pour les mois suivants et jusqu’à la résiliation du Contrat (exemple : en cas de prélèvement le jour suivant la fin de la période d’essai, soit le 6 du mois, le prélèvement aura lieu tous les 6 du mois).

Le Client s’engage à faire le nécessaire pour que le prélèvement automatique de l’abonnement puisse être effectué.

Une facture mensuelle est émise par OLY Be et est disponible sur le Compte personnel du Client. OLY Be l’informe de la disponibilité de la facture mensuelle par email.

Cours à l’unité, packs de cours, cartes cadeaux, ateliers et masterclass : le prix des Services est exigible en une fois, lors de la Commande, par les moyens indiqués précédemment.

OLY Be émet une facture unique pour le paiement du Client effectué en une fois. Le Client est informé de la disponibilité de sa facture sur son Compte personnel par un email envoyé par OLY Be.

6.2.3. Le retard ou l’incident de paiement d’un Client entraîne automatiquement, sur présentation d’une mise en demeure avec demande d’avis de réception :

- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate,
- la suspension des Services jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Client,
- la facturation au profit d’OLY Be d’un intérêt au taux de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, calculé sur la totalité des sommes dues par le Client à OLY Be.


7. Droit de rétractation

Les Clients disposent d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de leur acceptation des CGV, à l’exception, aux termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation :

- des Services qui, en tant qu’activités de loisirs, doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- des Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les offres d’OLY Be faisant l’objet d’une période d’essai gratuite sans engagement, cette période est concomitante à la période pendant laquelle les Clients peuvent se rétracter. Lorsqu’il est applicable, le délai de rétractation court une seule fois à compter de l’acceptation des CGV par le Client, sans préjudice de la faculté dont ce dernier dispose de résilier le Contrat conformément à l’article « Durée du Contrat – Résiliation ».

Afin d’utiliser les Services avant la fin du délai de rétractation, les Clients peuvent expressément demander le commencement d’exécution des Services conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation. Nonobstant ce qui précède, le Client peut exercer son droit de rétractation, auquel cas il verse à OLY Be le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionné au prix total de la prestation convenue.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir sa décision de rétractation à OLY Be par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment en remplissant le formulaire de rétractation joint en annexe et en le renvoyant par lettre recommandée avec avis de réception ou à l’adresse email shine@olybe.com.

En cas de rétractation, le Client est remboursé du montant de sa Commande au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où OLY Be est informée de sa décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour souscrire initialement aux Services et sans que cela n’occasionne de frais pour le Client.

8. Utilisation du Site – Obligations des Utilisateurs et Clients

Les obligations détaillées au présent article sont sans préjudice de toute autre obligation prévue dans les présentes CGV.

8.1. Lors de son inscription en ligne sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit, sauf en cas de rédaction d’avis par le Client prévue au présent article. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son inscription. Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le Client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer OLY Be à l’adresse suivante : 64 avenue de la Motte Picquet, 75015 Paris, France ou shine@olybe.com.

Un Client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site, lequel est limité à son seul usage personnel.

8.2. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiant et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de ce Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir OLY Be, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte personnel, à l’adresse shine@olybe.com pour permettre à OLY Be de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

De même, le Client garantit être l’utilisateur exclusif de l’équipement au moyen duquel il accède au Site et en être le seul responsable (achat, entretien, etc.).

Le Client s’engage à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour protéger et sécuriser ses équipements, identifiant et mot de passe, notamment en ne communiquant jamais ses identifiant et mot de passe à des tiers ou en les leur laissant accessibles.

Le Client est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son Compte personnel.

8.3. Le Client s’engage en outre à respecter les obligations suivantes :
- il est seul responsable des cours auxquels il choisit de participer et doit à ce titre vérifier le type de cours choisi (en ligne ou en présentiel), le lieu et la pratique considérée,
- il s’engage à ne pas souscrire à plus d’une période d’essai pour les cours en ligne, cette période d’essai étant valable une seule fois par personne physique, et ce quelle que soit l’adresse email et le numéro de téléphone utilisés,
- il doit s’assurer que son état de santé est compatible avec la discipline concernée, le cas échéant en ayant recueilli un avis médical, étant précisé qu’OLY Be peut exiger un certificat médical si elle l’estime nécessaire,
- il devra le cas échéant informer le professeur de tout élément en lien avec son état de santé (blessure, grossesse, etc.),
- il doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile, valide au jour de l’inscription aux Services et pendant toute la durée des Services,
- dans l’hypothèse où un cours entre voisins se déroule à son domicile, le Client déclare et garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour ce faire, et d’être assuré en termes de responsabilité civile pour tout dommage matériel ou humain qui pourrait survenir durant le cours,
- dans la même hypothèse, le Client hôte du cours entre voisins dispose d’un domicile répondant aux critères de qualité, d’espace et de confort indiqués à OLY Be,
- il devra participer personnellement aux cours qu’il a réservés, un tiers ne pouvant pas assister à un cours à sa place,
- il devra arriver à l’heure au cours, à défaut le professeur pourra refuser que le Client assiste au cours,
- il ne devra pas perturber le déroulement des cours, par des propos ou des agissements inappropriés,
- il s’engage à respecter les règles (règlements intérieurs notamment) des espaces où se déroulent les cours en présentiel, à adopter une attitude et un comportement adéquats, en échangeant avec les professeurs et les autres élèves selon les standards de la politesse et de la courtoisie, et en portant une tenue correcte,
- il s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition lorsque les cours ont lieu en présentiel ou chez un particulier, étant précisé qu’en cas de dégradation, OLY Be pourrait réclamer au Client le remboursement des réparations ou du remplacement dudit matériel.

8.4. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Client et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou règlementaires, OLY Be pourra, selon les cas, supprimer ou suspendre le compte du Client dans les conditions prévues aux présentes CGV. OLY Be se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

8.5. Les Clients reconnaissent que leur accès au Site peut être conditionné à certaines exigences techniques. Ainsi, les Clients doivent notamment disposer d’une connexion internet haut débit, et d’un navigateur récent. A défaut, les difficultés de fonctionnement du Site qui pourraient exister ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité d’OLY Be.

8.6. De façon générale, les Utilisateurs s’engagent à :
- respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle,
- ne pas utiliser les Services proposés par OLY Be pour l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité des tiers,
- ne pas nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, ni en violer l’intégrité ou la sécurité,
- ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans le système informatique d’OLY Be,
- ne pas ralentir l’accès au Site ni porter atteinte aux mesures d’accès et d’authentification du Site,
- ne pas réaliser de pratique destinée à détourner le Site ou les Services pour des fins autres que celles pour lesquelles pour lesquelles ils ont été conçus, à savoir l’organisation de cours de différentes pratiques,
- ne pas utiliser le Site pour assurer la promotion d’autres sites concurrents ou assimilés comme tels, offrant des produits ou services similaires,
- ne pas avoir de comportements susceptibles de ralentir, suspendre, interrompre la continuité des Services ou du Site,
- ne pas effectuer tous autres actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’OLY Be,
- ainsi qu’à ne pas agir en violation des dispositions des présentes CGV.

8.7. Les Clients peuvent rédiger des avis sur les Services proposés par OLY Be via un système tiers proposé par OLY Be. Les Clients ne sont pas tenus de rédiger un avis et OLY Be n’offre aucune contrepartie aux Clients qui en rédigent.

Chaque avis comporte également une note entre 0 (zéro) et cinq (5) étoiles, 0 (zéro) étoile étant la note la plus basse et cinq (5) étoiles la note la plus haute. Cette note en étoile est obtenue en divisant par deux la note donnée par le Client entre 0 et 10. Une note générale, qu’OLY Be pourra publier sur le Site à sa discrétion, est alors attribuée aux Services notés, calculée comme suit : moyenne arithmétique de l’intégralité des avis relatifs auxdits Services notés de 0 à 10, divisée par deux.

L’avis du Client doit porter uniquement sur les Services eux-mêmes (caractéristiques, qualités, etc.).

Seuls les Clients, donc les Utilisateurs qui ont procédé à une Commande sur le Site, peuvent rédiger un avis relatif à l’un des Services achetés, en indiquant leur vrai prénom ou un pseudonyme. Le Client consent ou refuse la publication de son avis sur le Site. Il sera donc publié uniquement si le Client y consent. Dans ce cas, le Client est informé, s’il mentionne son prénom, que cette Donnée personnelle sera librement consultable sur le Site ou les autres canaux de communication via lesquels l’avis serait publié (comptes d’OLY Be sur les réseaux sociaux par exemple). OLY Be ne sera pas responsable des éventuelles conséquences en découlant.

La collecte et le traitement des Données personnelles du Client à ce titre sont gérés conformément aux conditions et modalités de la Politique de confidentialité accessible ici: [transmise sur demande par email : shine@olybe.com].

En rédigeant un avis, le Client garantit et déclare que :
- il agit à titre privé uniquement et non en qualité de professionnel ayant des relations commerciales avec OLY Be,
- son avis est conforme aux présentes CGV,
- il en est l’auteur,
- ce contenu ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni aux dispositions légales relatives à la diffamation, l’injure, aux contenus haineux, etc.,
- ce contenu est sincère et reflète son avis éclairé concernant les Services,
- cet avis est véridique et exact,
- son avis est rédigé en langage compréhensible, intelligible,
- son avis n’est pas inapproprié, notamment vis-à-vis d’un autre Client,
- son avis ne comporte pas de Donnée personnelle.

Seuls les avis des Clients qui ont consenti à leur publication seront publiés sur le Site. OLY Be pourra, à sa discrétion, publier tous les avis publics ou les sélectionner manuellement, étant précisé que les avis ne font pas l’objet d’une procédure spécifique de contrôle avant publication. OLY Be peut décider de répondre à l’avis rédigé par un Client, ou de le contacter au sujet de son avis via l’adresse email utilisée pour son Compte personnel.

Les avis publiés sur le Site sont présentés par ordre chronologique et incluent la date de publication ainsi que la date d’expérience de la consommation (date d’achat des Services par exemple).

En revanche, cet avis pourra être supprimé ou masqué en tout ou partie une fois publié si son contenu ne respecte pas les dispositions légales, quelles qu’elles soient. A ce titre, la rédaction de cet avis implique notamment que le Client reconnaît et accepte expressément son éventuelle publication sur le Site par OLY Be selon les modalités décrites aux présentes CGV. Les avis des Clients peuvent, à la discrétion d’OLY Be, être retirés à tout moment du Site par OLY Be, ou rester en ligne et accessibles à tout internaute tant que les Services concernés par les avis sont offerts à la vente et/ou qu’il n’y a pas de changement dans leurs caractéristiques principales.

Si le Client consent à la publication de son avis, il reconnaît et accepte sa diffusion publique sur le Site, sur lequel cet avis sera accessible ainsi que par l’intermédiaire d’un référencement potentiel sur les moteurs de recherche. Dans ce cas, le Client accepte également expressément que l’avis qu’il a rédigé puisse être utilisé par OLY Be sur les comptes dont elle dispose sur les réseaux sociaux, la publication pouvant dans ce cas être supprimée sur demande écrite du Client. A défaut, elle peut être maintenue ou supprimée du réseau social concerné à la discrétion d’OLY Be.

8.8. Tout Client s’engage à garantir et indemniser OLY Be contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers à la suite de la violation par le Client d’une ou plusieurs dispositions des CGV. Le Client s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le traitement de réclamation.

9. Responsabilité et garantie d’OLY Be

9.1. OLY Be s’engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux règles de l’art.

9.2. Il est entendu qu’OLY Be est tenue de fournir les Services en application d’une obligation de moyens.

A ce titre, OLY Be fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des professeurs disposant de capacités professionnelles et pédagogiques, mais ne peut toutefois garantir aux Clients que ces professeurs correspondront totalement à leurs attentes, dès lors qu’OLY Be se charge uniquement d’organiser les cours, sans garantir que les cours seront réalisés par un professeur spécifique, nommément désigné. Ainsi, le professeur assurant un cours peut changer jusqu’au début du cours.

De même, le Site et les Services n’étant pas destinés à un seul Client donné en fonction de ses besoins et attentes spécifiques, OLY Be ne peut garantir qu’ils répondent auxdits besoins et attentes de tous les Clients.

9.3. OLY Be s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible et fonctionne 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événement imprévisible et insurmontable dû à un tiers ou du fait du Client lui-même. En tout état de cause, le Site peut connaître des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels d’OLY Be.

OLY Be procède régulièrement à des contrôles pour vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, étant toutefois précisé que la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques du Client, ne peut être exclue.

En outre, OLY Be ne saurait garantir aux Utilisateurs et Clients que le Site est totalement exempt de vices ou de défauts, OLY Be faisant ses meilleurs efforts pour les corriger lorsqu’elle en a connaissance.

OLY Be se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les supprimer, les limiter, ou les suspendre, de façon provisoire ou définitive.

9.4. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’OLY Be devait être mise en cause en raison d’un préjudice subi par le Client dans le cadre du Contrat, cette responsabilité est en tout état de cause limitée aux dommages avérés subis par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Données personnelles

OLY Be est responsable de traitement, au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre règlementation applicable, des Données personnelles des Clients collectées et traitées par ses soins et dans le cadre des CGV.

OLY Be s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de données personnelles et à mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité des Données personnelles des Clients.

La gestion des Données personnelles des Clients, incluant notamment les obligations d’OLY Be et les droits des Clients, est détaillée dans la Politique de confidentialité disponible ici: [transmise sur demande par email : shine@olybe.com].

Le Client pourra consulter le contenu de la Politique de confidentialité à tout moment : [transmise sur demande par email : shine@olybe.com].

Le Client s’engage à prendre connaissance de ladite Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Ainsi, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique d’accepter également le contenu de la Politique de confidentialité, selon le même procédé que les CGV.

Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par OLY Be, selon le même procédé qu’en cas de modification des présentes CGV.


11. Propriété intellectuelle – Droits de la personnalité

11.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques française(s) et étrangère(s) « OLY Be », ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, ainsi que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des éléments protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) constituant le Site ou exploités par OLY Be sur le Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

OLY Be est la titulaire et/ou l’exploitante autorisée des éléments décrits ci-dessus.

11.2. Toute utilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion, désassemblage, extraction, décompilation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’OLY Be, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

Il est entendu que seule la copie à usage privé et interne du Site par le Client, uniquement pour permettre l’accès et l’usage du Site, est autorisée, en dehors de toute utilisation destinée à stocker des contenus exclusivement, ou à toute autre fin.

11.3. OLY Be concède seulement aux Clients, à titre personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’utilisation temporaire des éléments susvisés, afin de permettre l’utilisation du Site et l’exécution des présentes CGV.

L’usage et l’inscription sur le Site n’emporte aucune licence ou transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui est seul responsable en cas de méconnaissance des dispositions susvisées.

11.4. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des tiers, sur lesquels OLY Be n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, OLY Be décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer, dont le tiers concerné est seul responsable.

11.5. Sur le Site figurent notamment des photographies représentant des personnes physiques, parmi lesquelles des Clients.

Les Clients concernés reconnaissent avoir consenti à la prise des photographies et à leur mise en ligne sur le Site, dans les conditions et modalités de l’autorisation de droit à l’image signée avec OLY Be.

Ainsi, OLY Be a obtenu tout accord écrit nécessaire de la part des Clients, dont l’image est utilisée sur le Site dans le cadre de la communication d’OLY Be.

OLY Be cessera l’exploitation de l’image des Clients sur le Site à l’expiration de l’autorisation conclue entre les Clients concernés et OLY Be. Si les accords intervenus entre les Clients et OLY Be le permettent, cette dernière pourra poursuivre l’exploitation de l’image des Clients pour les autres supports et finalités prévus par l’autorisation.

11.6. Dans l’hypothèse où un Client publie une photo ou un contenu sur un réseau social sous l’une des publications d’OLY Be ou un hashtag publié par OLY Be, ou en taguant OLY Be, le Client est informé et accepte expressément que cette photo/ce contenu puissent être réutilisés pour la communication d’OLY Be sur différents canaux de communication, à savoir les réseaux sociaux sur lesquels elle a un compte et sur le Site. La photo publiée/le contenu peut dans ce cas être supprimé sur demande écrite du Client. A défaut, il peut être maintenu ou supprimé du réseau social concerné ou du Site à la discrétion d’OLY Be.

En tout état de cause, s’agissant d’une publication du Client sur les réseaux sociaux, les conditions générales d’utilisation dudit réseau social s’appliqueront.

12. Durée du Contrat – Résiliation

12.1. Abonnement illimité online

12.1.1. Le Client bénéficie d’une période d’essai unique dont la durée est indiquée sur le Site, qui débute à la souscription des Services par le Client. Le Client pourra mettre fin au Contrat à n’importe quel moment durant cette période d’essai jusqu’à 24h avant la fin de la période d’essai. Le Client devra suivre le processus indiqué sur le Site, et le Contrat prendra alors fin immédiatement.

12.1.2. A défaut de dénonciation durant la période d’essai, l’abonnement du Client démarrera de façon automatique à la fin de la période d’essai.

L’abonnement mensuel illimité online étant sans engagement, le Client pourra résilier à tout moment l’abonnement online illimité qu’il a souscrit, via son Compte personnel. Pour que cette résiliation soit effective pour le mois en cours, elle doit être effectuée avant la date à laquelle le Client a souscrit l’abonnement (ex : en cas de souscription le 12 juillet et que le Client souhaite résilier son abonnement au mois de septembre, le Client doit résilier avant le 12 septembre).

Dans ce cas, les réservations effectuées par le Client pour le mois roulant suivant seront annulées et le Client ne pourra plus effectuer de réservation pour la période postérieure à la fin de son abonnement.

Le Client pourra en revanche toujours réserver des cours qui se déroulent avant la fin de son abonnement.

12.1.3. Dans l’hypothèse où OLY Be met en place un abonnement pour une durée déterminée, le Client est engagé pour la durée de l’abonnement indiquée sur le Site, durant laquelle il ne pourra pas résilier le Contrat. Le Contrat prendra fin à l’expiration de la durée de l’abonnement, sauf si le Client le renouvelle expressément avant cette date d’expiration pour la même durée selon les modalités indiquées par OLY Be.

12.1.4. OLY Be pourra résilier unilatéralement les abonnements souscrits par les Clients en cas de circonstance exceptionnelle, motivée et justifiée. Tel est le cas du changement de système de paiement, dès lors qu’OLY Be n’a pas connaissance des coordonnées bancaires des Clients afin de procéder aux opérations de transfert nécessaires. Dans cette hypothèse, les Clients pourront souscrire à nouveau à leur abonnement, dans les mêmes conditions qu’au moment de la résiliation, en indiquant leur numéro de carte bancaire.

12.2. Cours à l’unité – Pack de cours – Ateliers et masterclass – Cartes cadeaux

Les Services sont souscrits par le Client jusqu’à ce que le nombre de cours acheté par le Client soit épuisé, étant précisé que les cours peuvent être réservés dans une durée de validité limitée indiquée sur le Site lors de la Commande.

Il est précisé que les Clients peuvent se désinscrire du Site à tout moment, même s’ils n’ont pas épuisé l’intégralité des Services auxquels ils ont souscrit. Cette désinscription entraîne la désactivation du Compte personnel du Client considéré, laquelle est prise en compte dans un délai de 7 (sept) jours par OLY Be. Cela implique néanmoins que les Clients ne pourront plus ni réserver les cours, ni y assister, la responsabilité d’OLY Be ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

En outre, dans l’hypothèse où un Client n’utilise pas l’intégralité des cours qu’il a souscrits durant la période de validité indiquée lors de la Commande, le Contrat prendra automatiquement fin, étant précisé que le Client ne pourra pas être remboursé du nombre de cours restant à l’expiration de la période de validité.

12.3. Manquement des Clients aux présentes CGV

12.3.1. En cas de manquement par un Client à l’une quelconque des dispositions des CGV, OLY Be pourra prendre toute mesure appropriée et notamment (i) suspendre l’accès aux Services du Client à l’origine du manquement ou qui y a participé pour une durée déterminée par OLY Be selon le manquement considéré, et au maximum une durée de six (6) mois, (ii) engager toute action judiciaire qui lui semblerait utile ou avertir toute autorité compétente.

12.3.2. OLY Be se réserve le droit, en cas de manquement par un Client à l’une des obligations essentielles des CGV, en ce compris notamment le paiement des Services et le comportement adéquat lors des cours, de mettre fin à son accès aux Services automatiquement après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables adressée par email et/ou lettre. Cette disposition s’appliquera sans préjudice des autres dispositions des présentes CGV.

12.3.3. Il est précisé qu’OLY Be ne procèdera à aucun remboursement des sommes payées par le Client au titre des Services en cas de manquement de la part du Client, sauf dispositions légales impératives.

12.4. Conséquences de la fin du Contrat

La fin du Contrat pour quelque raison que ce soit n’entraîne pas automatiquement la suppression du Compte personnel du Client concerné mais la seule désactivation du Compte personnel, sauf exceptions prévues dans les présentes CGV.

Le Compte personnel désactivé et les Données personnelles qui y sont reliées sont conservées par OLY Be en tant qu’archives intermédiaires pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entre OLY Be et le Client (par exemple une connexion du Client sur le Site).

Le Client pourra réactiver son Compte personnel à tout moment, en se connectant au moyen de son adresse email et de son mot de passe ou, le cas échéant, en sollicitant OLY Be. Si le Client bénéficie encore de crédits de cours valables au moment de la réactivation de son Compte personnel, ces crédits seront indiqués sur son Compte personnel et le Client pourra en faire usage dans la limite de la période de validité considérée.

Dans l’hypothèse où le Compte personnel d’un Client n’a pas été réactivé – c’est-à-dire que le Client ne s’est pas connecté à son Compte personnel – à l’expiration de la durée de trois (3) ans susvisée, le Compte personnel et les Données personnelles qui y sont reliées seront supprimés, après que le Client ait été averti par mail resté sans réponse dans un délai de 15 (quinze) jours, et sous réserve des dispositions légales impératives prévues notamment par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation.

Le Client est pleinement informé qu’en cas de suppression, OLY Be ne conserve aucune Donnée personnelle relative au Client, de sorte que si le Client bénéficiait encore de crédits de cours en cours de validité au moment de la suppression de son Compte personnel, ces crédits seront perdus.

Pour plus de détails sur les conditions et modalités de traitement des Données personnelles à la fin du Contrat, le Client peut se référer à la Politique de confidentialité disponible selon les modalités de l’article « Données personnelles ».

13. Dispositions générales

13.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.3. Sous-traitance

OLY Be peut s’adjoindre un ou plusieurs sous-traitants à sa discrétion, pour réaliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et sont régies par le droit français.

15. Médiation – Litiges

15.1. En cas de litige relatif à l’exécution des présentes, le Client devra s’adresser en priorité à OLY Be, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse shine@olybe.com.

15.2. Dans l’hypothèse où une solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, R. 612-1 et suivants, et R. 616-1 du code de la consommation, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès d’OLY Be.

Les coordonnées du médiateur que le Client peut contacter sont les suivantes :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
24 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
09 88 30 27 72
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le médiateur peut être saisi par le Client :
- en ligne, en remplissant le formulaire accessible à l’adresse URL https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php et en soumettant sa réclamation via le site susvisé,
- par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation - 24 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond, en joignant le formulaire complété disponible sur le site à l’adresse URL .

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : .

15.3. A défaut d’issue amiable (étant toutefois précisé que la médiation n’est pas un préalable obligatoire à la saisine du juge) et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution du Contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, le litige pourra être porté, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur (article R.631-3 du Code de la consommation et article 46 du Code de procédure civile notamment) :
- soit devant la juridiction compétente du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu d’exécution des Services ou de livraison effective du Produit,
- soit devant la juridiction compétente du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.

 

Annexe – Formulaire de rétractation


Formulaire de rétractation

À l'attention de :

OLY Be
situé 64, avenue de la Motte Picquet, 75015 Paris, France.
Téléphone : +33 (0)1 76 42 11 20
Email : shine@olybe.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : .............................

Prénom et nom du consommateur : ................................................................
Adresse du consommateur : .............................................................................

Date : ..................

Signature du consommateur