Date d’entrée en vigueur des mentions légales et CGU (version 1) : 1er Janvier 2016 

Date d’entrée en vigueur des mentions légales et CGU mises à jour (version 2) : 1er Janvier 2021

Le site accessible à l'adresse URL https://www.olybe.com/ et l’application mobile OLY Be (ci-après ensemble le « Site ») sont édités par la société OLY Be (ci-après dénommée « OLY Be »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 287 470, au capital social de 1.682,20 euros, dont le siège social est situé 64, avenue de la Motte-Picquet – 75015 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 66 814287470 représentée par sa Présidente Madame Gaëlle Frizon de Lamotte.

Les coordonnées d’OLY Be sont les suivantes :


OLY Be
Téléphone : 01 76 42 11 20
Email : shine@olybe.com
Courrier : 93 rue d’Aboukir 75002 Paris

La directrice de publication est Madame Gaëlle Frizon de Lamotte de Règes, Présidente d’OLY Be.

Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com

Contact : pour des raisons de sécurité, Amazon Web Services Inc. ne dispose pas de numéro de téléphone. Il est possible de contacter ce prestataire en remplissant les formulaires https://aws.amazon.com/fr/premiumsupport/knowledge-center/aws-phone-support/ ou https://aws.amazon.com/fr/contact-us/?nc1=f_m.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs ».


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, entre OLY Be, et d’autre part toute(s) personne(s) souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités du Site pour son propre compte.

L’accès et l’utilisation du Site s’effectuent dans le cadre des CGU, étant précisé que :

          - Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site sans créer de compte personnel constitue une acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions de ces CGU par les Utilisateurs ;
          - La création d’un compte personnel sur le Site implique une acceptation expresse des présentes CGU par le biais d’une case à cocher à cet effet.

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter OLY Be aux coordonnées indiquées dans la partie « MENTIONS LÉGALES » ci-dessus.

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à naviguer et/ou utiliser le Site.


L’Utilisateur reconnaît être conscient que les activités proposées par OLY Be nécessitent d'être en bonne condition physique.

OLY Be recommande vivement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat attestant de son aptitude aux pratiques disponibles sur le Site, avant de souscrire aux services qui y sont proposés.

OLY Be ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif du fait des pratiques proposées sur le Site, lesquelles ne constituent pas un avis médical ou sportif.

L’Utilisateur peut se référer aux Conditions Générales de Vente du Site https://www.olybe.com/cgv pour plus de détails.

ARTICLE 1. CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL 


1.1. L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. L’Utilisateur peut soit naviguer librement sur le Site sans créer de compte personnel, le Site étant accessible à tout internaute, soit créer un compte personnel afin d’accéder à certaines fonctionnalités offertes par le Site.

Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur bénéficie d’un accès à l’ensemble des services et produits proposés par OLY Be, auxquels il pourra souscrire en validant les Conditions Générales de Vente prévues à cet effet : https://www.olybe.com/cgv.

La création de ce compte personnel implique pour l’Utilisateur de renseigner un certain nombre de données personnelles. Ces données personnelles pourront être modifiées par l’Utilisateur à tout moment depuis son espace personnel si les fonctionnalités du Site le permettent. A défaut, l’Utilisateur contactera OLY Be par mail à l’adresse shine@olybe.com afin de lui demander la mise à jour de ses données personnelles.


1.2. Lors de son inscription en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son inscription. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer OLY Be l’adresse suivante : shine@olybe.com.

Un Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte personnel sur le Site, lequel est limité à son seul usage personnel.


1.3. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiant et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir OLY Be, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son compte, à l’adresse shine@olybe.com, pour permettre à OLY Be de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

De même, l’Utilisateur garantit être l’utilisateur exclusif de l’équipement au moyen duquel il accède au Site et en être le seul responsable (achat, entretien, etc.).

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour protéger et sécuriser ses équipements, identifiant et mot de passe, notamment en ne communiquant jamais ses identifiant et mot de passe à des tiers ou en les leur laissant accessibles.

L’Utilisateur est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son compte personnel.

Pour toute information complémentaire relative à la création et/ou l’utilisation de son compte personnel, l’Utilisateur se réfère aux Conditions Générales de Vente du Site, accessibles ici https://www.olybe.com/cgv.

1.4 L’accès à certains services est conditionné à la création d’un compte utilisateur sur OLY Be.

Pour créer un compte OLY Be, l’utilisateur doit :

Soit cliquer sur « Connexion » présent en haut de la page d’accueil du site olybe.com et remplir le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet, en indiquant notamment ses nom, prénom, adresse mail, mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et de lui faciliter l’accès aux services ;

Soit disposer d’un compte ELLE.fr et utiliser ses identifiants de connexion. Il pourra créer son compte OLY BE directement en utilisant les identifiants de connexion de son compte ELLE.fr en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en haut du formulaire de création de compte, sans avoir à créer de nouveaux identifiants et mot de passe.

Lors de l’utilisation de cette fonctionnalité, CMI France, éditeur du site ELLE.fr partage avec OLY BE certaines Données Personnelles concernant l’utilisateur, et notamment :

son statut d’abonné ou non abonné de ELLE.

Il est précisé que le mot de passe utilisé pour se connecter à son Compte ELLE.fr n’est pas communiqué à OLY Be.

En cas de suppression de son compte ELLE.fr, il sera possible de créer un nouveau mot de passe pour le compte OLY Be par le biais de la procédure de mot de passe oublié.

1.5 Lors de la création du compte OLY BE, il sera proposé à l’utilisateur, au moyen d’une case à cocher, de recevoir par email les informations du ELLE et de son éditeur, la société CMI France, ainsi que des communications relatives aux offres commerciales, bons plans, ou nouveautés éditoriales du ELLE et des autres titres édités par CMI France.

L’utilisateur peut s’en désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque email reçu.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la Charte Données personnelles et cookies de ELLE.

ARTICLE 2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

2.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU. Il est le seul et unique responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. A ce titre, l’Utilisateur fait son affaire personnelle et relèvera indemne OLY Be de tout recours et/ou réclamation formé contre OLY Be qui résulterait d’une utilisation non conforme du Site.

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet de façon responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres Utilisateurs. Pour cette raison, en utilisant ce Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

          • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre 
          • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires                ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
          • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
          • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
          • essayer de porter atteinte au service de tout hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ;
          • accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
         • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans en avoir reçu l’autorisation ;
          • usurper l’identité d’une autre personne ;
          • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’OLY Be, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;
          • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale ;
          • de façon générale, à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements en vigueur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.


2.2. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissances des contraintes, risques et limites inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et s’engage en conséquence à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles) de tous types d’attaques informatiques.


2.3. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses appareils informatiques nécessaires pour utiliser le Site.

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).


3.1. OLY Be fait ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur l’accessibilité optimale du Site conformément à une obligation de moyens, sauf cas de force majeure (y incluant les épidémies et pandémies notamment), événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. En effet, OLY Be se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour du Site ou en raison de problèmes techniques, en tout ou partie. OLY Be ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité totale ou partielle du Site du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure.

OLY Be s’efforce d’assurer la complétude et l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Cependant, OLY Be ne garantit pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour.


3.2. OLY Be se réserve le droit d’apporter, librement et à sa seule discrétion, tout type de modifications et d’améliorations aux caractéristiques et fonctionnalités du Site.


3.3. OLY Be ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.


3.4. En aucun cas OLY Be ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage lié à la consultation ou à l'utilisation du Site du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure. Notamment, OLY Be décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site, et en cas d’éventuels dommages occasionnés à ce titre au matériel informatique de l’Utilisateur ou à d'autres biens ou aux virus pouvant les infecter en raison ou en conséquence de l’utilisation du Site ou de l’accès à celui-ci par un Utilisateur.

De façon générale, la responsabilité d’OLY Be ne peut être engagée en cas de force majeure (y incluant notamment les épidémies et pandémies) ou d’un cas fortuit, au sens de la loi et de la jurisprudence en la matière.


4.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « OLY Be » ainsi que leurs dérivés, les noms commerciaux, les logos, la charte graphique, l’agencement, les textes, les graphiques, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.) et/ou les compilations de son contenu, ainsi que le Site lui-même, en ce compris le nom de domaine associé, les écritures informatiques et autres codes mis en œuvre sur les Sites, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international. Ces éléments sont la propriété exclusive d’OLY Be, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.

OLY Be est également titulaire des droits afférents aux données, bases de données, logiciels, contenus textuels et visuels utilisés sur le Site.


4.2. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant ou de tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rattachant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite. Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site, est également interdite.

Ces actes sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions.


4.3. OLY Be accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit. L’accès des Utilisateurs au Site, ou tout document figurant sur le Site, ne devra pas être interprété comme conférant une quelconque licence ou droit d’utilisation exprès ou tacite sur les éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle visés précédemment. De même, les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site ou tout autre élément protégé susvisé.

Il est entendu que seule la copie à usage privé et interne du Site par l’Utilisateur, uniquement pour permettre l’accès et l’usage du Site, est autorisée, en dehors de toute utilisation destinée à stocker des contenus exclusivement, ou à toute autre fin.


4.4. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’OLY Be, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.


5.1. L’Utilisateur n’a pas à communiquer de données personnelles pour consulter et visiter le Site. Toutefois, OLY Be est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs par l’intermédiaire de la création d’un compte personnel par un Utilisateur, de la rubrique newsletter ainsi que par le biais de cookies lors de la navigation sur le Site.

Dans cette hypothèse, OLY Be est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur. La collecte et le traitement sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

La gestion des données personnelles des Utilisateurs, incluant notamment les obligations d’OLY Be et les droits des Utilisateurs, est assuré conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible et consultable par l’Utilisateur à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de ladite Politique de Confidentialité.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU ainsi que des CGV. Ainsi, l’acceptation des CGU par l’Utilisateur implique que l’Utilisateur accepte également la Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par OLY Be, ce dont seront informés les Utilisateurs selon la procédure indiquée dans ladite Politique de Confidentialité.


5.2. OLY Be met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Cependant, OLY Be ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.


ARTICLE 6. SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE 


Des liens hypertextes sortants, qui permettent d’accéder à des sites internet de tiers, peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité d’OLY Be, qui n'en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité.

Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous contrôle d’OLY Be dont la responsabilité ne pourra être retenue, notamment en cas de dysfonctionnement des sites tiers ou de l’endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur du fait de l’utilisation de tels sites.


ARTICLE 7. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE


7.1. Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à configurer son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur.

OLY Be fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site 24/24h et 7/7j. L’accès au Site pourra toutefois être occasionnellement restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre à OLY Be d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. OLY Be tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.


7.2. Il est également précisé qu’OLY Be ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via Internet, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté d’OLY Be et empêchant la disponibilité du Site. En tout état de cause, OLY Be recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet. La responsabilité d’OLY Be en matière d’accès et de disponibilité du Site est également envisagée à l’article 3 des CGU.


OLY Be se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes à tout moment et sans préavis. Toute modification apportée aux présentes CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues. En outre, les Utilisateurs disposant d’un compte personnel sur le Site devront les accepter lors de leur connexion suivant la mise à jour des CGU.

Il est précisé que les Utilisateurs qui disposent d’un Pass Gymlib et qui réservent un cours via ce système tiers sont, en sus des présentes CGU, tenus de respecter l’intégralité des dispositions des CGV relatives aux modalités des cours réalisés par les professeurs, en ce compris notamment mais non limitativement les articles « Modalités des cours » et « Obligations des Clients ».

L’utilisation du Site par l’Utilisateur au fur et à mesure de la mise en ligne et de l’entrée en vigueur des CGU emporte automatiquement acceptation de sa part et engage l’Utilisateur.

Il est entendu que la présente version des CGU constitue la version en vigueur, laquelle prévaut sur toute autre version antérieure.


9.1. Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français.


9.2. En cas de réclamation relatives aux CGU, au Site ou plus largement à OLY Be, l’Utilisateur doit contacter OLY Be par email à l’adresse suivante : shine@olybe.com


9.3. Dans l’hypothèse où le litige ne pourrait être résolu à l’amiable, l’Utilisateur qui agit en qualité de consommateur ou non professionnel peut le soumettre à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, R. 612-1 et R. 616-1 du code de la consommation, dans l’année qui suit la dernière démarche de l’Utilisateur auprès d’OLY Be.

Les coordonnées du médiateur que l’Utilisateur peut contacter sont les suivantes :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
24 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
09 88 30 27 72
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le médiateur peut être saisi par l’Utilisateur :

          - en ligne, en remplissant le formulaire accessible à l’adresse URL https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php et en soumettant sa réclamation via le site susvisé,
          - par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation - 24 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond, en joignant le formulaire complété disponible sur le site à l’adresse URL https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/Saisie-papier-telephonique-art-15.html.

En outre, pour les Utilisateurs résidant dans l’Union Européenne, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.


9.4. A défaut d’issue amiable (étant toutefois précisé que la médiation n’est pas un préalable obligatoire à la saisine du juge) et quelle que soit l’origine du litige, le litige pourra être porté, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur :

          - si l’Utilisateur est un professionnel agissant en qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce de Paris ;
          - si l’Utilisateur est un consommateur ou un non professionnel, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droits commun, en application notamment des articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.

Il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par l’Utilisateur.

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Conditions générales d’utilisation du site OLY Be