Conditions générales de vente

PREAMBULE :

L’entreprise OLY Be (la « Société ») est une plateforme en ligne qui met en contact des hôtes (les "Hôtes") proposant des cours de yoga, des professeurs de yoga agissant en tant qu'intervenants extérieurs (les "Prestataires") et des élèves souhaitant participer à des cours de yoga (les "Prestations"). Ces Prestations sont disponibles sur http://www.olybe.com. .

La Société est aussi propriétaire du site internet www.olybe.com (le « Site »).

Par le biais du Site, la Société présente une large gamme de cours de yoga (les « Prestations »), réservables par internet et payables en ligne, à des utilisateurs individuels ou collectifs (les « Utilisateurs»), que la Société présente et promeut sur le Site.

La Société n’a pas pour objet d’effectuer, elle-même, les prestations des prestataires. Celles-ci sont effectuées directement et sous leur entière responsabilité, par des intervenants extérieurs à la Société (le ou les « Prestataires(s) ») que la Société présente et promeut sur le Site. OLY Be agit en qualité d’intermédiaire transparent.

Par le biais du Site, la Société met en relation :

  • des utilisateurs individuels ou collectifs (les « Utilisateurs »),
  • des intervenants extérieurs à la Société réalisant des Prestations (« les Prestataires »).

 

LES PARTIES :

Société : OLY Be, domiciliée au 64 avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 287 470.

Utilisateur : Toute personne intéressée par une ou des Prestations fournie(s) par les Prestataires.

 

OBJET :

Les présentes ont pour objet de régir les relations contractuelles de la Société avec les Utilisateurs.

 

FONCTIONS :

La Société intervient en qualité d’intermédiaire transparent. Le rôle de la Société est exclusivement la mise en relation des Utilisateurs et des Prestataires en vue de la contractualisation de Prestations.

 

RESPONSABILITE :

La Société ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les engagements se forment directement entre le Prestataire et l’Utilisateur selon les modalités décrites ci-après.

La Société n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion, puis l’exécution des Prestations – sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Services de mise en relation avec des Prestataires – et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations effectuées par les Prestataires.

La Société n’exerce pas de contrôle systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec :

  • la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Prestations proposées par les Prestataires,
  • la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations ou à l’identification des Utilisateurs,
  • la qualification professionnelle des Prestataires,
  • la solvabilité des Utilisateurs.

En cas de différend opposant des Utilisateurs à propos d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter la Société pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du Prestataire concernés. Le signalement du différend pourra également s’opérer par l’Utilisateur au moyen d’un contact téléphonique de la Société.

La Société n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire transparent.

La Société n’émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances du Prestataire. 

La Société sollicitera systématiquement des Prestataires la communication de diplômes, certificats et assurances à jour. La Société ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles falsifications des documents produits par les Prestataires.

La société dégage toute responsabilité en cas de problèmes de santé rencontré par l’utilisateur lors des cours avec les prestataires. Toute personne réservant un cours grâce à la plate-forme de la société, s’engage à faire les contrôles médicaux nécessaires auprès d’un médecin agréé, en rapport avec l’activité sportive à pratiquer. Un certificat médical pourra à ce titre être demandé par les prestataires. Il appartient à l'Utilisateur de signaler au Prestataire toute condition médicale spécifique (accident, blessure, opération, grossesse, etc.) avant le démarrage du cours.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute réservation d'une Prestation suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment par un lien en bas de page du Site.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’Utilisateur.


OFFRE ET TARIFS :

  1. A chaque Prestation est associée une tarification en prix TTC (€).
  2. Le prix TTC réel des Prestations suit la grille de tarification indiquée sur le site.
     

CONCLUSION DES TRANSACTIONS :

Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation, l’Utilisateur doit tout d’abord prendre connaissance sur le site des conditions et détails de la Prestation avant d’effectuer sa réservation.

La réservation d'une Prestation n'est validée qu'à compter du moment où l’Utilisateur a payé cette Prestation en ligne.

Le paiement entraîne ainsi la formation d'un engagement ferme entre l'Utilisateur et le Prestataire.

En cas d’impossibilité du Prestataire d’honorer cette réservation (par exemple en cas d’événement grave), la Société et le Prestataire déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif ou un Prestataire alternatif à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

En aucun cas, une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.

Postérieurement à l’exécution de la Prestation, tout Utilisateur qui le demande pourra recevoir un récapitulatif de la Prestation précisant notamment :

  • le nom complet, l’adresse, et le cas échéant le capital social, le numéro SIREN et le numéro de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers du Prestataire s’il y est assujetti,
  • le numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire,
  • la date de la Prestation,
  • les noms et adresses postale et électronique du Prestataire,
  • le nom de l’Utilisateur,
  • le décompte détaillé,
  • la somme totale payée toutes taxes comprises.

 

CONDITIONS D'ANNULATION

Toute réservation peut être annulée jusqu'à 24h avant la réalisation de la Prestation. Ces annulations ne donneront pas lieu à un remboursement mais feront l'objet d'un avoir du montant de la réservation annulée, valable pendant 6 mois. Toute réservation non annulée 24h avant la réalisation de la prestation sera due dans son intégralité.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

  • Toute clause des présentes conditions générales de vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un Juge sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble ou dans ses effets juridiques.
  • Les Utilisateurs ne seront pas tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux dispositions des conditions générales de vente, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de force majeure, les obligations de la Société et de l’Utilisateur seront suspendues pendant toute sa durée.
  • L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions Générales de Vente. En cas de violation de ces conditions, la Société se réserve le droit de suspendre ou radier l’enregistrement de l’Utilisateur, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. L'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes  correspondant à des crédits non-utilisés le cas échéant, si ceux-ci ne sont pas expirés, ni à aucune indemnité.
  • Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Société contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par l’Utilisateur des termes de ces Conditions Générales de Vente, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

 

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS :

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Utilisateur et la Société sera porté devant les Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur.